Mise \u00e0 jour : le 17 juin 2026<\/p>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sent contrat de logiciel-service de Wealth Write-Up Inc. et les annexes connexes (collectivement avec le Bon de commande (d\u00e9fini ci-dessous), le \u00ab Contrat \u00bb), prenant effet \u00e0 la derni\u00e8re date de signature du Bon de commande (d\u00e9fini ci-dessous) (la \u00ab Date de prise d’effet \u00bb), est conclu entre Wealth Write-Up Inc., une soci\u00e9t\u00e9 par actions canadienne dont les bureaux sont situ\u00e9s au 1981, avenue McGill College, bureau 600, Montr\u00e9al (Qu\u00e9bec) H3A 2Y1, Canada (le \u00ab Fournisseur \u00bb) et le client d\u00e9sign\u00e9 dans le Bon de commande (le \u00ab Client \u00bb). Le Fournisseur et le Client peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s collectivement comme les \u00ab Parties \u00bb ou individuellement comme une \u00ab Partie \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
ATTENDU QUE<\/strong> le Fournisseur offre l’acc\u00e8s aux Services (au sens ci-dessous) \u00e0 ses clients;<\/p>\n\n\n\n ATTENDU \u00c9GALEMENT QUE<\/strong> le Client souhaite acc\u00e9der aux Services et que le Fournisseur souhaite fournir au Client l’acc\u00e8s aux Services, sous r\u00e9serve des modalit\u00e9s du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n\n\n EN CONS\u00c9QUENCE<\/strong>, en contrepartie des engagements, modalit\u00e9s et conditions r\u00e9ciproques \u00e9nonc\u00e9s aux pr\u00e9sentes, et de toute autre contrepartie valable et suffisante dont la r\u00e9ception et le caract\u00e8re suffisant sont reconnus par les pr\u00e9sentes, les Parties conviennent de ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n (a) \u00ab Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es \u00bb<\/strong> d\u00e9signe les donn\u00e9es et renseignements li\u00e9s \u00e0 l’utilisation des Services par le Client qui sont utilis\u00e9s par le Fournisseur de mani\u00e8re agr\u00e9g\u00e9e et anonymis\u00e9e, notamment pour compiler des renseignements statistiques et de performance li\u00e9s \u00e0 la fourniture et \u00e0 l’exploitation des Services.<\/p>\n\n\n\n (b) \u00ab Services d’IA \u00bb<\/strong> d\u00e9signe les services d’intelligence artificielle de tiers int\u00e9gr\u00e9s et utilis\u00e9s par le Fournisseur pour fournir les Services. Les Services d’IA constituent des Produits de tiers int\u00e9gr\u00e9s aux Services aux fins du pr\u00e9sent Contrat, sous r\u00e9serve des modalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l’article 2(h).<\/p>\n\n\n\n (c) \u00ab Extrants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA \u00bb<\/strong> d\u00e9signe tout contenu, texte, donn\u00e9e, analyse ou autre extrant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par les Services d’IA en r\u00e9ponse aux Intrants du Client.<\/p>\n\n\n\n (d) \u00ab Utilisateur autoris\u00e9 \u00bb<\/strong> d\u00e9signe les employ\u00e9s, consultants, entrepreneurs et mandataires du Client (i) qui sont autoris\u00e9s par le Client \u00e0 acc\u00e9der aux Services et \u00e0 les utiliser en vertu des droits accord\u00e9s au Client conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Contrat; et (ii) pour lesquels l’acc\u00e8s aux Services a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 aux termes des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n (e) \u00ab Renseignements confidentiels \u00bb<\/strong> a le sens qui lui est attribu\u00e9 \u00e0 l’article 7.<\/p>\n\n\n\n (f) \u00ab Donn\u00e9es du Client \u00bb<\/strong> d\u00e9signe, \u00e0 l’exclusion des Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es, les renseignements, donn\u00e9es et autres contenus, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, qui sont soumis, publi\u00e9s ou autrement transmis par le Client ou un Utilisateur autoris\u00e9, ou pour leur compte, au moyen des Services.<\/p>\n\n\n\n (g) \u00ab Intrants du Client \u00bb<\/strong> d\u00e9signe les requ\u00eates, interrogations, donn\u00e9es, instructions et autres contenus soumis par le Client ou tout Utilisateur autoris\u00e9, ou pour leur compte, aux Services d’IA au moyen des Services. Pour plus de certitude, les Intrants du Client constituent des Donn\u00e9es du Client.<\/p>\n\n\n\n (h) \u00ab Addenda relatif au traitement des donn\u00e9es \u00bb<\/strong> d\u00e9signe l’addenda relatif au traitement des donn\u00e9es accessible \u00e0 l’adresse http:\/\/wealthwriteup.com\/data-processing-addendum<\/a><\/p>\n\n\n\n (i) \u00ab Documentation \u00bb<\/strong> d\u00e9signe la documentation du Fournisseur relative aux Services fournie par le Fournisseur au Client, sous forme \u00e9lectronique ou papier, y compris la documentation destin\u00e9e \u00e0 l’utilisateur final relative aux Services accessible \u00e0 l’adresse https:\/\/app.wealthwriteup.com<\/a><\/p>\n\n\n\n (j) \u00ab Client Entreprise \u00bb<\/strong> d\u00e9signe un Client qui (i) a conclu avec le Fournisseur un Bon de commande ou un contrat de niveau entreprise comprenant l’Annexe ENS; ou (ii) a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 par le Fournisseur comme admissible \u00e0 des engagements de niveau de service et \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s particuli\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n (k) \u00ab ENS Entreprise \u00bb<\/strong> d\u00e9signe une entente de niveau de service \u00e9non\u00e7ant la disponibilit\u00e9, le temps de disponibilit\u00e9, les d\u00e9lais de r\u00e9ponse du soutien et les recours, applicable uniquement aux Clients Entreprise.<\/p>\n\n\n\n (l) \u00ab R\u00e9troaction \u00bb<\/strong> a le sens qui lui est attribu\u00e9 \u00e0 l’article 8(c).<\/p>\n\n\n\n (m) \u00ab Frais \u00bb<\/strong> a le sens qui lui est attribu\u00e9 \u00e0 l’article 6(a).<\/p>\n\n\n\n (n) \u00ab Loi \u00bb<\/strong> d\u00e9signe toute loi, r\u00e8gle de droit, ordonnance, r\u00e8glement, r\u00e8gle, code, ordre, constitution, trait\u00e9, common law, jugement, d\u00e9cret ou autre exigence \u00e9manant de tout gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, provincial, territorial, municipal ou \u00e9tranger, ou de toute subdivision politique de ceux-ci, ou de tout arbitre, cour ou tribunal comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n (o) \u00ab Dur\u00e9e initiale \u00bb<\/strong> a le sens qui lui est attribu\u00e9 \u00e0 l’article 13(a).<\/p>\n\n\n\n (p) \u00ab Pertes \u00bb<\/strong> a le sens qui lui est attribu\u00e9 \u00e0 l’article 11(a).<\/p>\n\n\n\n (q) \u00ab Avis \u00bb<\/strong> a le sens qui lui est attribu\u00e9 \u00e0 l’article 14(d).<\/p>\n\n\n\n (r) \u00ab Bon de commande \u00bb<\/strong> d\u00e9signe le formulaire \u00e9lectronique ou \u00e9crit indiquant le nom et l’adresse du Client, les Services command\u00e9s, les Frais payables, le fait que les Services soient ou non fournis \u00e0 titre d’\u00e9valuation, ainsi que tout autre renseignement pertinent.<\/p>\n\n\n\n (s) \u00ab PI du Fournisseur \u00bb<\/strong> d\u00e9signe les Services, la Documentation et l’ensemble de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle fournie au Client ou \u00e0 tout Utilisateur autoris\u00e9 relativement \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de. Pour \u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, la PI du Fournisseur comprend les Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es et tout renseignement, donn\u00e9e ou autre contenu d\u00e9coulant de la surveillance par le Fournisseur de l’acc\u00e8s du Client aux Services ou de son utilisation des Services, mais exclut les Donn\u00e9es du Client.<\/p>\n\n\n\n (t) \u00ab Dur\u00e9e de renouvellement \u00bb<\/strong> a le sens qui lui est attribu\u00e9 \u00e0 l’article 13(a).<\/p>\n\n\n\n (u) \u00ab Suspension du service \u00bb<\/strong> a le sens qui lui est attribu\u00e9 \u00e0 l’article 2(f).<\/p>\n\n\n\n (v) \u00ab Services \u00bb<\/strong> d\u00e9signe l’offre de logiciel-service d\u00e9crite dans le Bon de commande.<\/p>\n\n\n\n (w) \u00ab Dur\u00e9e \u00bb<\/strong> a le sens qui lui est attribu\u00e9 \u00e0 l’article 13(a).<\/p>\n\n\n\n (x) \u00ab R\u00e9clamation d’un tiers \u00bb<\/strong> a le sens qui lui est attribu\u00e9 \u00e0 l’article 11(a).<\/p>\n\n\n\n (y) \u00ab Produits de tiers \u00bb<\/strong> d\u00e9signe tout logiciel, contenu, donn\u00e9e ou autre mat\u00e9riel de tiers, y compris la documentation connexe, qui appartient \u00e0 des personnes autres que le Fournisseur et qui est fourni avec les Services ou int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n (a) Octroi de l’acc\u00e8s.<\/strong> Sous r\u00e9serve du paiement des Frais par le Client et du respect des modalit\u00e9s du pr\u00e9sent Contrat, le Fournisseur accorde par les pr\u00e9sentes au Client un droit non exclusif et non transf\u00e9rable (sauf conform\u00e9ment \u00e0 l’article 14(k)) d’acc\u00e9der aux Services et de les utiliser pendant la Dur\u00e9e, uniquement aux fins d’utilisation par les Utilisateurs autoris\u00e9s conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s des pr\u00e9sentes. Cette utilisation se limite \u00e0 l’usage interne du Client. Le Fournisseur fournit au Client l’URL ou les autres connexions n\u00e9cessaires pour lui permettre d’acc\u00e9der aux Services.<\/p>\n\n\n\n (b) Licence de Documentation.<\/strong> Sous r\u00e9serve des modalit\u00e9s du pr\u00e9sent Contrat, le Fournisseur accorde par les pr\u00e9sentes au Client une licence non exclusive, non sous-licenciable et non transf\u00e9rable (sauf conform\u00e9ment \u00e0 l’article 14(k)) d’utiliser la Documentation pendant la Dur\u00e9e, uniquement aux fins commerciales internes du Client relativement \u00e0 son utilisation des Services.<\/p>\n\n\n\n (c) Restrictions d’utilisation.<\/strong> Le Client ne doit pas utiliser les Services \u00e0 des fins exc\u00e9dant la port\u00e9e de l’acc\u00e8s accord\u00e9 au titre du pr\u00e9sent Contrat. Le Client ne doit en aucun temps, directement ou indirectement, ni permettre \u00e0 un Utilisateur autoris\u00e9 de : (i) copier ou modifier les Services ou la Documentation, ou en cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, en tout ou en partie; (ii) louer, donner \u00e0 bail, pr\u00eater, vendre, conc\u00e9der sous licence, accorder une sous-licence, c\u00e9der, distribuer, publier, transf\u00e9rer ou autrement rendre disponibles les Services ou la Documentation, ou utiliser les Services ou la Documentation pour exploiter un centre de services ou un service similaire; (iii) utiliser les Services ou la Documentation \u00e0 des fins d’\u00e9talonnage ou d’analyse concurrentielle des Services, de d\u00e9veloppement, d’utilisation ou de fourniture d’un produit ou service logiciel concurrent des Services, ou \u00e0 toute autre fin d\u00e9savantageuse sur le plan commercial pour le Fournisseur; (iv) faire de l’ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9sassembler, d\u00e9compiler, d\u00e9coder, adapter ou autrement tenter de d\u00e9river ou d’obtenir l’acc\u00e8s \u00e0 toute composante logicielle des Services, en tout ou en partie; (v) retirer tout avis de propri\u00e9t\u00e9 des Services ou de la Documentation; ou (vi) utiliser les Services ou la Documentation d’une mani\u00e8re ou \u00e0 une fin qui viole, d\u00e9tourne ou enfreint autrement tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autre droit d’une personne, ou qui contrevient \u00e0 toute loi applicable, y compris, \u00e0 l’\u00e9gard des Services d’IA, (A) soumettre des Intrants du Client dont le Client sait ou a des raisons de croire qu’ils am\u00e8neront les Services d’IA \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer un extrant qui viole ou d\u00e9tourne les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’un tiers, ou (B) utiliser des Extrants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA lorsque le Client sait ou devrait raisonnablement savoir que ces extrants violent ou sont susceptibles de violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’un tiers; (vii) alt\u00e9rer, d\u00e9sactiver, contourner ou tenter de contourner les mesures de s\u00e9curit\u00e9, syst\u00e8mes de s\u00fbret\u00e9, filtres de contenu, garde-fous ou autres mesures de protection appliqu\u00e9s aux Services; ou (viii) utiliser les Services d’une mani\u00e8re qui constitue un abus ou qui pourrait nuire aux Services, les perturber, les endommager ou les alt\u00e9rer, y compris pour les autres utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n (d) R\u00e9serve de droits.<\/strong> Le Fournisseur se r\u00e9serve tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s au Client dans le pr\u00e9sent Contrat. Sauf pour les droits et licences limit\u00e9s express\u00e9ment accord\u00e9s au titre du pr\u00e9sent Contrat, rien dans le pr\u00e9sent Contrat n’accorde au Client ou \u00e0 un tiers, par implication, renonciation, pr\u00e9clusion (estoppel<\/em>) ou autrement, de droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ni d’autre droit, titre ou int\u00e9r\u00eat dans la PI du Fournisseur.<\/p>\n\n\n\n (e) Mises \u00e0 jour.<\/strong> Le Fournisseur peut changer, modifier, mettre \u00e0 niveau ou cesser de fournir tout aspect ou toute fonctionnalit\u00e9 du logiciel, en tout ou en partie. Ces changements, mises \u00e0 niveau, modifications, ajouts ou suppressions prennent effet d\u00e8s l’avis qui en est donn\u00e9, lequel peut \u00eatre donn\u00e9 par la publication d’un tel avis sur le site Web du Fournisseur ou directement par courriel au Client. Si le Fournisseur modifie ou cesse de fournir un contenu ou une fonctionnalit\u00e9 des Services, ce qui entra\u00eene une r\u00e9duction de la fonctionnalit\u00e9 ou une d\u00e9gradation des Services, le Fournisseur fournit une fonctionnalit\u00e9 comparable. Le Fournisseur \u00e9labore, \u00e0 l’occasion, de nouvelles fonctionnalit\u00e9s qui peuvent \u00eatre offertes au Client moyennant des frais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n (f) Suspension.<\/strong> Malgr\u00e9 toute disposition contraire du pr\u00e9sent Contrat, le Fournisseur peut suspendre temporairement l’acc\u00e8s du Client et de tout Utilisateur autoris\u00e9 \u00e0 une partie ou \u00e0 la totalit\u00e9 des Services si : (i) le Fournisseur d\u00e9termine raisonnablement que le Client a contrevenu \u00e0 l’une des restrictions d’utilisation \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l’article 2(c); ou (ii) conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6(d) (chacune de ces suspensions d\u00e9crites aux sous-alin\u00e9as (i) ou (ii), une \u00ab Suspension du service \u00bb). Le Fournisseur d\u00e9ploie des efforts commercialement raisonnables pour donner un avis \u00e9crit de toute Suspension du service au Client. Le Fournisseur n’assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des dommages, responsabilit\u00e9s, pertes (y compris toute perte de donn\u00e9es ou de profits) ou autres cons\u00e9quences que le Client ou un Utilisateur autoris\u00e9 pourrait subir par suite d’une Suspension du service.<\/p>\n\n\n\n (g) Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es.<\/strong> Malgr\u00e9 toute disposition contraire du pr\u00e9sent Contrat, le Fournisseur peut surveiller l’utilisation des Services par le Client et ses Utilisateurs autoris\u00e9s et recueillir et compiler des Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es. Entre le Fournisseur et le Client, l’ensemble des droits, titres et int\u00e9r\u00eats dans les Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es, ainsi que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle s’y rapportant, appartiennent au Fournisseur et sont conserv\u00e9s exclusivement par lui. Le Client reconna\u00eet que le Fournisseur peut compiler des Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es \u00e0 partir des Donn\u00e9es du Client saisies dans les Services, \u00e0 condition que ces Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es n’identifient pas le Client ni les Renseignements confidentiels du Client.<\/p>\n\n\n\n (h) Services d’IA.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si le Bon de commande pr\u00e9cise que le Client se voit accorder l’acc\u00e8s aux Services \u00e0 titre d’essai ou d’\u00e9valuation (l’\u00ab Acc\u00e8s d’\u00e9valuation \u00bb), les articles 5, 6, 8(f), 9, 10(a), 11(a) et 13(a) ne s’appliquent pas, et la \u00ab Dur\u00e9e \u00bb est de trente (30) jours. Pour plus de certitude, le Fournisseur n’assume aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de toute responsabilit\u00e9 ou de tout dommage d\u00e9coulant de tout Acc\u00e8s d’\u00e9valuation ou s’y rapportant, et le Client lib\u00e8re par les pr\u00e9sentes le Fournisseur de toute telle responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n (a) G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s.<\/strong> Le Client est responsable de toutes les utilisations des Services et de la Documentation d\u00e9coulant de l’acc\u00e8s fourni au Client ou par celui-ci, ainsi que de l’exactitude de toutes les donn\u00e9es que le Client saisit, t\u00e9l\u00e9verse ou transf\u00e8re autrement aux Services, directement ou indirectement, que cet acc\u00e8s, cette utilisation, cette saisie, ce t\u00e9l\u00e9versement ou cet autre transfert soit permis par le pr\u00e9sent Contrat ou en contravention de celui-ci. Sans limiter la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Client est responsable de tous les actes et omissions des Utilisateurs autoris\u00e9s, et tout acte ou omission d’un Utilisateur autoris\u00e9 qui constituerait une violation du pr\u00e9sent Contrat s’il \u00e9tait commis par le Client est r\u00e9put\u00e9 constituer une violation du pr\u00e9sent Contrat par le Client. Le Client d\u00e9ploie tous les efforts raisonnables pour informer tous les Utilisateurs autoris\u00e9s des dispositions du pr\u00e9sent Contrat applicables \u00e0 leur utilisation des Services et veille \u00e0 ce que les Utilisateurs autoris\u00e9s s’y conforment. Le Client est seul responsable de la s\u00e9curit\u00e9 ainsi que de la cr\u00e9ation, de l’utilisation et de la r\u00e9siliation appropri\u00e9es de tous les noms d’utilisateur et mots de passe des Utilisateurs autoris\u00e9s utilis\u00e9s relativement aux Services, et prend toutes les mesures raisonnables pour veiller \u00e0 ce qu’ils demeurent confidentiels et s\u00e9curis\u00e9s, soient utilis\u00e9s correctement et ne soient pas divulgu\u00e9s \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n (b) Produits de tiers.<\/strong> Les Services peuvent comprendre ou utiliser des Produits de tiers qui sont fournis au Client selon des modalit\u00e9s de licence qui s’ajoutent \u00e0 celles du pr\u00e9sent Contrat ou qui en diff\u00e8rent. Le Fournisseur donne un avis des Produits de tiers compris dans les Services dans la mesure o\u00f9 les modalit\u00e9s de licence l’exigent. Le Fournisseur n’est aucunement responsable envers le Client \u00e0 l’\u00e9gard des Produits de tiers. La propri\u00e9t\u00e9 de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans ces Produits de tiers demeure celle de leurs propri\u00e9taires respectifs. Le Client est li\u00e9 par les modalit\u00e9s de licence de tous les Produits de tiers et doit s’y conformer, y compris toutes les conditions d’utilisation et politiques d’utilisation acceptable relatives \u00e0 ces Produits de tiers. Toute violation par le Client ou l’un de ses Utilisateurs autoris\u00e9s des modalit\u00e9s de licence, des conditions d’utilisation ou des politiques d’utilisation acceptable de tout Produit de tiers constitue \u00e9galement une violation du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n\n\n Sans limiter la port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Client reconna\u00eet que les Services d’IA mentionn\u00e9s \u00e0 l’article 1(b) constituent des Produits de tiers aux fins du pr\u00e9sent Contrat. Le Client convient d’examiner les modalit\u00e9s de licence, conditions d’utilisation et politiques d’utilisation acceptable applicables des fournisseurs de Services d’IA, telles qu’elles sont mises \u00e0 disposition par ceux-ci et modifi\u00e9es \u00e0 l’occasion, et de s’y conformer. Le Client veille \u00e0 ce que tous les Utilisateurs autoris\u00e9s soient inform\u00e9s de ces modalit\u00e9s et politiques et s’y conforment lorsqu’ils utilisent les fonctionnalit\u00e9s des Services reposant sur l’IA.<\/p>\n\n\n\n Les droits d’acc\u00e8s accord\u00e9s aux termes des pr\u00e9sentes donnent au Client droit aux services de soutien habituels du Fournisseur d\u00e9crits \u00e0 l’adresse wealthwriteup.com\/support<\/a> pendant la Dur\u00e9e. Des niveaux de soutien, d\u00e9lais de r\u00e9ponse et engagements de disponibilit\u00e9 am\u00e9lior\u00e9s ne sont offerts qu’au titre d’une entente de niveau de service Entreprise distincte offerte aux Clients Entreprise.<\/p>\n\n\n\n (a) Frais.<\/strong> Le Client paie au Fournisseur les frais (les \u00ab Frais \u00bb) indiqu\u00e9s dans le Bon de commande, sans compensation ni d\u00e9duction. Le Client effectue tous les paiements aux termes des pr\u00e9sentes en dollars canadiens au plus tard \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance indiqu\u00e9e dans le Bon de commande.<\/p>\n\n\n\n (b) Taxes.<\/strong> Tous les Frais et autres montants payables par le Client au titre du pr\u00e9sent Contrat s’entendent hors taxes et cotisations similaires. Le Client est responsable de toutes les taxes de vente harmonis\u00e9es (TVH), taxes de vente provinciales (TVP), taxes sur les produits et services (TPS), taxes sur la valeur ajout\u00e9e, taxes d’utilisation et d’accise, et de toutes autres taxes, droits et frais similaires de quelque nature que ce soit impos\u00e9s par toute entit\u00e9 gouvernementale f\u00e9d\u00e9rale, provinciale, territoriale ou locale sur tout montant payable par le Client aux termes des pr\u00e9sentes, \u00e0 l’exception des taxes impos\u00e9es sur le revenu du Fournisseur.<\/p>\n\n\n\n (c) Modalit\u00e9s de paiement.<\/strong> Tous les montants dus au Fournisseur (y compris tous les Frais, les int\u00e9r\u00eats et les taxes applicables) sont payables dans les 30 jours suivant une facture \u00e0 cet \u00e9gard (la \u00ab P\u00e9riode de paiement \u00bb), facture que le Fournisseur peut pr\u00e9parer et remettre au Client \u00e0 la fin de chaque mois civil.<\/p>\n\n\n\n (d) Paiement en retard.<\/strong> \u00c0 l’expiration de la P\u00e9riode de paiement applicable, tout montant d\u00fb et impay\u00e9 porte int\u00e9r\u00eat au moindre des taux suivants : (i) dix pour cent (10 %) par ann\u00e9e, calcul\u00e9 quotidiennement et compos\u00e9 mensuellement, et (ii) le taux le plus \u00e9lev\u00e9 permis par les lois applicables. Le Fournisseur se r\u00e9serve le droit de suspendre ou de cesser la fourniture des Services en cas de d\u00e9faut de paiement de tout montant d\u00fb par le Client au Fournisseur.<\/p>\n\n\n\n (e) Diff\u00e9rends relatifs au paiement.<\/strong> Tout diff\u00e9rend de bonne foi concernant un montant figurant sur une facture doit \u00eatre soumis au Fournisseur avant l’expiration de la P\u00e9riode de paiement applicable. Malgr\u00e9 l’article 6(d), afin de donner aux parties suffisamment de temps pour r\u00e9gler ce diff\u00e9rend, le montant contest\u00e9 ne porte pas int\u00e9r\u00eat pendant une p\u00e9riode de 30 jours suivant l’expiration de la P\u00e9riode de paiement applicable (la \u00ab P\u00e9riode de diff\u00e9rend \u00bb). Malgr\u00e9 toute disposition contraire des pr\u00e9sentes, le d\u00e9faut du Client de payer un montant contest\u00e9 pendant la P\u00e9riode de diff\u00e9rend ne constitue pas une violation du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n\n\n (f) Augmentations.<\/strong> Sauf convention contraire entre les Parties, le Fournisseur a le droit d’augmenter ses Frais au renouvellement en multipliant les Frais alors en vigueur par un pourcentage \u00e9gal \u00e0 la somme des variations annuelles en pourcentage de l’IPC + 1 %, telles que d\u00e9termin\u00e9es par Statistique Canada, pour chaque ann\u00e9e applicable de la Dur\u00e9e alors en vigueur.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l’occasion pendant la Dur\u00e9e, l’une ou l’autre Partie peut divulguer ou mettre \u00e0 la disposition de l’autre Partie des renseignements concernant ses affaires, ses produits, sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle confidentielle, ses secrets commerciaux, des renseignements confidentiels de tiers et d’autres renseignements sensibles ou exclusifs, que ce soit oralement ou par \u00e9crit, sous forme \u00e9lectronique ou autre, et qu’ils soient ou non marqu\u00e9s, d\u00e9sign\u00e9s ou autrement identifi\u00e9s comme \u00ab confidentiels \u00bb (collectivement, les \u00ab Renseignements confidentiels \u00bb). Les Renseignements confidentiels ne comprennent pas les renseignements qui, au moment de leur divulgation : (a) font partie du domaine public; (b) sont connus de la Partie destinataire au moment de la divulgation; (c) sont l\u00e9gitimement obtenus par la Partie destinataire d’un tiers sur une base non confidentielle; ou (d) sont \u00e9labor\u00e9s de fa\u00e7on ind\u00e9pendante par la Partie destinataire.<\/p>\n\n\n\n La Partie destinataire ne doit divulguer les Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice \u00e0 aucune personne ou entit\u00e9, sauf aux employ\u00e9s, consultants, entrepreneurs, conseillers, mandataires ou prestataires de services de la Partie destinataire qui ont besoin de conna\u00eetre les Renseignements confidentiels pour que la Partie destinataire exerce ses droits ou ex\u00e9cute ses obligations aux termes des pr\u00e9sentes. Chaque Partie tient les Renseignements confidentiels de l’autre confidentiels pendant la Dur\u00e9e du pr\u00e9sent Contrat et par la suite et, sauf si la loi l’exige, n’utilise les Renseignements confidentiels de l’autre que dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 l’exercice de ses droits ou \u00e0 l’ex\u00e9cution de ses obligations aux termes des pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, chaque Partie peut divulguer des Renseignements confidentiels dans la seule mesure requise (i) pour se conformer \u00e0 l’ordonnance d’un tribunal ou d’un autre organisme gouvernemental, ou selon ce qui est autrement n\u00e9cessaire pour se conformer \u00e0 la loi applicable, \u00e0 condition que la Partie qui proc\u00e8de \u00e0 la divulgation conform\u00e9ment \u00e0 l’ordonnance ait d’abord donn\u00e9 un avis \u00e9crit \u00e0 l’autre Partie et d\u00e9ploy\u00e9 des efforts raisonnables pour obtenir une ordonnance de protection; ou (ii) pour \u00e9tablir les droits d’une Partie au titre du pr\u00e9sent Contrat, y compris pour effectuer les d\u00e9p\u00f4ts judiciaires requis. \u00c0 l’expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation du Contrat, la Partie destinataire retourne sans d\u00e9lai \u00e0 la Partie divulgatrice toutes les copies, sous forme \u00e9crite, \u00e9lectronique ou autre, des Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice, ou d\u00e9truit toutes ces copies et certifie par \u00e9crit \u00e0 la Partie divulgatrice que ces Renseignements confidentiels ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits.<\/p>\n\n\n\n (a) PI du Fournisseur.<\/strong> Le Client reconna\u00eet que, entre le Client et le Fournisseur, le Fournisseur d\u00e9tient l’ensemble des droits, titres et int\u00e9r\u00eats, y compris tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dans la PI du Fournisseur et que, \u00e0 l’\u00e9gard des Produits de tiers, les fournisseurs tiers applicables d\u00e9tiennent l’ensemble des droits, titres et int\u00e9r\u00eats, y compris tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dans les Produits de tiers. Le Client reconna\u00eet que (i) les Services sont uniquement rendus accessibles aux fins d’utilisation, et non conc\u00e9d\u00e9s sous licence ni vendus, et (ii) la Documentation est conc\u00e9d\u00e9e sous licence, et non vendue, au Client.<\/p>\n\n\n\n (b) Donn\u00e9es du Client.<\/strong> Le Fournisseur reconna\u00eet que, entre le Fournisseur et le Client, le Client d\u00e9tient l’ensemble des droits, titres et int\u00e9r\u00eats, y compris tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dans les Donn\u00e9es du Client. Le Client accorde par les pr\u00e9sentes au Fournisseur une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale de reproduire, distribuer et autrement utiliser et afficher les Donn\u00e9es du Client et d’accomplir tous les actes \u00e0 l’\u00e9gard des Donn\u00e9es du Client qui peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires pour que le Fournisseur fournisse les Services au Client, ainsi qu’une licence non exclusive, perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable, libre de redevances et mondiale d’acc\u00e9der aux Donn\u00e9es du Client, de les reproduire, de les modifier et de les utiliser autrement pour cr\u00e9er des donn\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es aux Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es. Le Fournisseur conserve les Donn\u00e9es du Client dans les syst\u00e8mes actifs pendant la Dur\u00e9e du Contrat. Les sauvegardes sont conserv\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique de conservation des donn\u00e9es du Fournisseur d\u00e9crite dans l’Addenda relatif au traitement des donn\u00e9es. Le Client est seul responsable de l’exactitude, de la qualit\u00e9, de l’int\u00e9grit\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9 et de la fiabilit\u00e9 de toutes les Donn\u00e9es du Client.<\/p>\n\n\n\n (c) Extrants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA.<\/strong> Entre le Fournisseur et le Client, le Client d\u00e9tient l’ensemble des droits, titres et int\u00e9r\u00eats dans les Extrants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA dans la mesure o\u00f9 ces extrants constituent une \u0153uvre originale g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en r\u00e9ponse aux Intrants du Client, sous r\u00e9serve des modalit\u00e9s et limites du pr\u00e9sent Contrat. Le Client reconna\u00eet que les Extrants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par des mod\u00e8les d’intelligence artificielle et peuvent ne pas \u00eatre propres au Client. Le Fournisseur ne garantit pas que les Extrants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA ne seront pas similaires ou identiques aux extrants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s pour d’autres clients ou utilisateurs des Services d’IA. Rien dans le pr\u00e9sent Contrat n’emp\u00eache le Fournisseur ou les fournisseurs de Services d’IA de g\u00e9n\u00e9rer des extrants similaires ou identiques pour des tiers. Aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle n’est garanti dans les Extrants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA, et le Fournisseur ne fait aucune d\u00e9claration ni ne donne aucune garantie selon laquelle le Client obtiendra ou d\u00e9tiendra des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris le droit d’auteur, dans ceux-ci. Le Client est seul responsable d’\u00e9valuer l’exactitude, l’exhaustivit\u00e9 et l’ad\u00e9quation des Extrants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA \u00e0 la fin qu’il vise avant toute utilisation ou tout recours \u00e0 ceux-ci. Le Client ne doit pas utiliser les Extrants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA comme substitut au jugement professionnel, y compris, notamment, aux conseils juridiques, financiers ou autres conseils professionnels.<\/p>\n\n\n\n (d) R\u00e9troaction.<\/strong> Si le Client ou l’un de ses employ\u00e9s ou entrepreneurs envoie ou transmet au Fournisseur, par courrier, courriel, t\u00e9l\u00e9phone ou autrement, des communications ou du mat\u00e9riel sugg\u00e9rant ou recommandant des changements \u00e0 la PI du Fournisseur, y compris, notamment, de nouvelles caract\u00e9ristiques ou fonctionnalit\u00e9s s’y rapportant, ou tout commentaire, question, suggestion ou \u00e9l\u00e9ment similaire (la \u00ab R\u00e9troaction \u00bb), le Fournisseur est libre d’utiliser, de tirer profit de, de divulguer, de publier, de garder secr\u00e8te ou d’autrement exploiter cette R\u00e9troaction, sans indemniser ni cr\u00e9diter le Client ni le personnel du Client ayant fourni cette R\u00e9troaction, et ind\u00e9pendamment de toute autre obligation ou limite entre les Parties r\u00e9gissant cette R\u00e9troaction. Dans la mesure n\u00e9cessaire pour donner effet \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Client accorde par les pr\u00e9sentes au Fournisseur un droit et une licence mondiaux, libres de redevances, enti\u00e8rement pay\u00e9s, transf\u00e9rables, pouvant faire l’objet de sous-licences, irr\u00e9vocables et perp\u00e9tuels d’acc\u00e9der \u00e0 toute R\u00e9troaction, de l’utiliser, de la mettre en \u0153uvre, de la modifier, de l’exploiter commercialement, de l’int\u00e9grer et de l’utiliser autrement de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n\n\n\n (e) Connaissances r\u00e9siduelles.<\/strong> Rien dans le pr\u00e9sent Contrat ne restreint le Fournisseur quant \u00e0 l’utilisation des id\u00e9es, concepts, savoir-faire, m\u00e9thodologies, processus, technologies, algorithmes ou techniques de nature g\u00e9n\u00e9rale conserv\u00e9s dans les impressions mentales spontan\u00e9es de son personnel que le Fournisseur \u00e9labore ou acquiert dans le cadre du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n\n\n (f) Utilisation du nom et du logo.<\/strong> Le Fournisseur peut utiliser le nom et le logo du Client sur son site Web et dans tout mat\u00e9riel promotionnel et de marketing. Le Fournisseur utilise le nom et le logo conform\u00e9ment aux lignes directrices relatives aux marques de commerce ou \u00e0 l’image de marque du Client, si elles sont fournies au Fournisseur. Dans la mesure o\u00f9 le nom du Client constitue un Renseignement personnel (au sens de l’Addenda relatif au traitement des donn\u00e9es), le Client consent express\u00e9ment \u00e0 l’utilisation de son nom par le Fournisseur selon ce qui est pr\u00e9vu au pr\u00e9sent article.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l’\u00e9gard de tout Renseignement personnel (au sens de l’Addenda relatif au traitement des donn\u00e9es) contenu dans les Donn\u00e9es du Client, sauf autorisation contraire du Client, le Fournisseur traite ce Renseignement personnel conform\u00e9ment \u00e0 l’Addenda relatif au traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n (a)<\/strong> Le Fournisseur garantit que les Services seront, \u00e0 tous \u00e9gards importants, conformes aux sp\u00e9cifications \u00e9nonc\u00e9es dans la Documentation lorsqu’ils sont consult\u00e9s et utilis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la Documentation. Le Client reconna\u00eet que les Extrants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA sont fournis \u00ab tels quels \u00bb et que le Fournisseur ne donne aucune garantie ni ne fait aucune d\u00e9claration quant \u00e0 l’exactitude, \u00e0 l’exhaustivit\u00e9, \u00e0 la fiabilit\u00e9 ou \u00e0 l’ad\u00e9quation \u00e0 une fin particuli\u00e8re de tout Extrant g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’IA. Le Fournisseur ne garantit pas que les Extrants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA seront exempts d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes, ni qu’ils r\u00e9pondront aux exigences du Client. Le Fournisseur ne fait aucune d\u00e9claration ni ne donne aucune garantie quant au temps de disponibilit\u00e9 ou \u00e0 la disponibilit\u00e9 des Services. Tout engagement relatif au temps de disponibilit\u00e9 ou \u00e0 la disponibilit\u00e9 ne s’applique que si et dans la mesure o\u00f9 il est express\u00e9ment convenu dans une entente de niveau de service Entreprise \u00e9crite distincte conclue avec un Client Entreprise. LA GARANTIE QUI PR\u00c9C\u00c8DE NE S’APPLIQUE PAS, ET LE FOURNISSEUR EXCLUT STRICTEMENT TOUTE GARANTIE, \u00c0 L’\u00c9GARD DES PRODUITS DE TIERS.<\/p>\n\n\n\n (b)<\/strong> SAUF POUR LA GARANTIE LIMIT\u00c9E \u00c9NONC\u00c9E \u00c0 L’ARTICLE 10(a), LA PI DU FOURNISSEUR EST FOURNIE \u00ab TELLE QUELLE \u00bb ET LE FOURNISSEUR EXCLUT PAR LES PR\u00c9SENTES TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES, IMPLICITES, L\u00c9GALES OU AUTRES. LE FOURNISSEUR EXCLUT EXPRESS\u00c9MENT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D’AD\u00c9QUATION \u00c0 UNE FIN PARTICULI\u00c8RE, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON, AINSI QUE TOUTES GARANTIES D\u00c9COULANT DES HABITUDES COMMERCIALES, DES USAGES OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. SAUF POUR LA GARANTIE LIMIT\u00c9E \u00c9NONC\u00c9E \u00c0 L’ARTICLE 10(a), LE FOURNISSEUR NE DONNE AUCUNE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QUE LA PI DU FOURNISSEUR, OU TOUT PRODUIT OU R\u00c9SULTAT DE SON UTILISATION, Y COMPRIS TOUT EXTRANT G\u00c9N\u00c9R\u00c9 PAR L’IA, R\u00c9PONDRA AUX EXIGENCES DU CLIENT OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE, FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, ATTEINDRA UN R\u00c9SULTAT VIS\u00c9, SERA COMPATIBLE OU FONCTIONNERA AVEC TOUT LOGICIEL, SYST\u00c8ME OU AUTRE SERVICE, OU SERA S\u00c9CURITAIRE, EXACT, COMPLET, EXEMPT DE CODE NUISIBLE OU SANS ERREUR.<\/p>\n\n\n\n (a) Indemnisation par le Fournisseur.<\/strong><\/p>\n\n\n\n (i)<\/strong> Le Fournisseur indemnise et tient indemne le Client, et prend fait et cause pour lui, \u00e0 l’\u00e9gard de l’ensemble des pertes, dommages ou responsabilit\u00e9s (les \u00ab Pertes \u00bb) accord\u00e9s en dernier ressort et d\u00e9coulant de toute r\u00e9clamation, poursuite, action ou proc\u00e9dure d’un tiers (une \u00ab R\u00e9clamation d’un tiers \u00bb) selon laquelle les Services, ou toute utilisation des Services conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Contrat, violent ou d\u00e9tournent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle canadiens de ce tiers, \u00e0 condition que le Client avise sans d\u00e9lai le Fournisseur par \u00e9crit de la r\u00e9clamation, collabore avec le Fournisseur et lui accorde le pouvoir exclusif de diriger la d\u00e9fense et le r\u00e8glement de cette r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n (ii)<\/strong> Si une telle r\u00e9clamation est pr\u00e9sent\u00e9e ou para\u00eet possible, le Fournisseur peut, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, (A) modifier ou remplacer les Services, ou une composante ou partie de ceux-ci, pour les rendre non contrefaisants, ou (B) obtenir pour le Client le droit de poursuivre l’utilisation. Si le Fournisseur d\u00e9termine qu’aucune de ces solutions n’est raisonnablement disponible, il peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat, en totalit\u00e9 ou \u00e0 l’\u00e9gard de la composante ou partie touch\u00e9e, avec prise d’effet imm\u00e9diate sur avis \u00e9crit au Client.<\/p>\n\n\n\n (iii)<\/strong> Le pr\u00e9sent article 11(a) ne s’applique pas dans la mesure o\u00f9 la contrefa\u00e7on all\u00e9gu\u00e9e d\u00e9coule : (A) de l’utilisation des Services en combinaison avec des donn\u00e9es, logiciels, mat\u00e9riels, \u00e9quipements ou technologies non fournis par le Fournisseur ou non autoris\u00e9s par \u00e9crit par celui-ci; (B) de modifications apport\u00e9es aux Services non effectu\u00e9es par le Fournisseur; (C) des Donn\u00e9es du Client; (D) des Produits de tiers; ou (E) des Extrants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA.<\/p>\n\n\n\n (b) Indemnisation par le Client.<\/strong> Le Client indemnise et tient indemne le Fournisseur et, au choix du Fournisseur, prend fait et cause pour lui, \u00e0 l’\u00e9gard de toute Perte d\u00e9coulant de toute R\u00e9clamation d’un tiers selon laquelle les Donn\u00e9es du Client, ou toute utilisation des Donn\u00e9es du Client conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Contrat, violent ou d\u00e9tournent les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle canadiens de ce tiers, ainsi que de toute R\u00e9clamation d’un tiers fond\u00e9e sur (i) la n\u00e9gligence ou la faute intentionnelle du Client ou d’un Utilisateur autoris\u00e9; (ii) l’utilisation des Services d’une mani\u00e8re non autoris\u00e9e par le pr\u00e9sent Contrat; (iii) l’utilisation des Services en combinaison avec des donn\u00e9es, logiciels, mat\u00e9riels, \u00e9quipements ou technologies non fournis par le Fournisseur ou non autoris\u00e9s par \u00e9crit par celui-ci; (iv) des modifications apport\u00e9es aux Services non effectu\u00e9es par le Fournisseur; ou (v) le d\u00e9faut du Client d’aviser les Utilisateurs autoris\u00e9s des limites des Extrants g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’IA comme l’exige l’article 2(h)(v), \u00e0 condition que le Client ne puisse r\u00e9gler aucune R\u00e9clamation d’un tiers contre le Fournisseur sans le consentement de celui-ci, et \u00e0 condition en outre que le Fournisseur ait le droit, \u00e0 son choix, de se d\u00e9fendre contre une telle R\u00e9clamation d’un tiers ou de participer \u00e0 sa d\u00e9fense par l’entremise d’un avocat de son choix.<\/p>\n\n\n\n (c) Recours exclusif.<\/strong> LE PR\u00c9SENT ARTICLE 11 \u00c9NONCE LES SEULS RECOURS DU CLIENT AINSI QUE LA SEULE RESPONSABILIT\u00c9 ET OBLIGATION DU FOURNISSEUR \u00c0 L’\u00c9GARD DE TOUTE R\u00c9CLAMATION R\u00c9ELLE, APPR\u00c9HEND\u00c9E OU ALL\u00c9GU\u00c9E SELON LAQUELLE LES SERVICES VIOLENT, D\u00c9TOURNENT OU ENFREIGNENT AUTREMENT LES DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE D’UN TIERS.<\/p>\n\n\n\n EN AUCUN CAS LE FOURNISSEUR NE SERA RESPONSABLE, AU TITRE DU PR\u00c9SENT CONTRAT OU RELATIVEMENT \u00c0 CELUI-CI, EN VERTU DE QUELQUE TH\u00c9ORIE JURIDIQUE OU D’\u00c9QUIT\u00c9 QUE CE SOIT, Y COMPRIS LA VIOLATION DE CONTRAT, LA RESPONSABILIT\u00c9 D\u00c9LICTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA N\u00c9GLIGENCE), LA RESPONSABILIT\u00c9 SANS \u00c9GARD \u00c0 LA FAUTE ET AUTRES, DE TOUT : (I) DOMMAGE CONS\u00c9CUTIF, ACCESSOIRE, INDIRECT, EXEMPLAIRE, PARTICULIER, AGGRAV\u00c9 OU PUNITIF; (II) CO\u00dbT ACCRU, DIMINUTION DE VALEUR OU PERTE D’AFFAIRES, DE PRODUCTION, DE REVENUS OU DE PROFITS; (III) PERTE DE CLIENT\u00c8LE OU DE R\u00c9PUTATION; (IV) UTILISATION, INCAPACIT\u00c9 D’UTILISER, PERTE, INTERRUPTION, RETARD OU R\u00c9CUP\u00c9RATION DE TOUTE DONN\u00c9E, OU ATTEINTE \u00c0 LA S\u00c9CURIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES OU DES SYST\u00c8MES; OU (V) CO\u00dbT DE BIENS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT; DANS CHAQUE CAS, QUE LE FOURNISSEUR AIT \u00c9T\u00c9 OU NON AVIS\u00c9 DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES, OU QUE CES PERTES OU DOMMAGES AIENT \u00c9T\u00c9 AUTREMENT PR\u00c9VISIBLES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILIT\u00c9 GLOBALE DU FOURNISSEUR D\u00c9COULANT DU PR\u00c9SENT CONTRAT OU S’Y RAPPORTANT, EN VERTU DE QUELQUE TH\u00c9ORIE JURIDIQUE OU D’\u00c9QUIT\u00c9 QUE CE SOIT, N’EXC\u00c9DERA LE TOTAL DES MONTANTS PAY\u00c9S AU FOURNISSEUR AU TITRE DU PR\u00c9SENT CONTRAT AU COURS DE LA P\u00c9RIODE DE SIX (6) MOIS PR\u00c9C\u00c9DANT IMM\u00c9DIATEMENT LA DATE DE LA R\u00c9CLAMATION. LES FRAIS PR\u00c9VUS AU PR\u00c9SENT CONTRAT REFL\u00c8TENT LA R\u00c9PARTITION DES RISQUES, ET LES DEUX PARTIES RECONNAISSENT ET ACCEPTENT PAR LES PR\u00c9SENTES LA LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 PR\u00c9VUE AUX PR\u00c9SENTES.<\/p>\n\n\n\n (a) Dur\u00e9e.<\/strong> La dur\u00e9e initiale du pr\u00e9sent Contrat commence \u00e0 la Date de prise d’effet et, \u00e0 moins d’une r\u00e9siliation anticip\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions expresses du pr\u00e9sent Contrat, se poursuit jusqu’\u00e0 la fin de la p\u00e9riode indiqu\u00e9e comme Dur\u00e9e initiale dans le Bon de commande (la \u00ab Dur\u00e9e initiale \u00bb). Le pr\u00e9sent Contrat se renouvelle automatiquement pour un maximum de deux (2) p\u00e9riodes successives additionnelles, chacune d’une dur\u00e9e \u00e9gale \u00e0 la p\u00e9riode indiqu\u00e9e comme Dur\u00e9e initiale dans le Bon de commande (chacune, une \u00ab Dur\u00e9e de renouvellement \u00bb et, collectivement avec la Dur\u00e9e initiale, la \u00ab Dur\u00e9e \u00bb), \u00e0 moins d’une r\u00e9siliation anticip\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions expresses du pr\u00e9sent Contrat ou \u00e0 moins que l’une des Parties ne donne \u00e0 l’autre un avis \u00e9crit de non-renouvellement au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant l’expiration de la p\u00e9riode alors en cours.<\/p>\n\n\n\n (b) R\u00e9siliation.<\/strong> Outre tout autre droit de r\u00e9siliation expr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9 dans le pr\u00e9sent Contrat :<\/p>\n\n\n\n (i)<\/strong> le Fournisseur peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat, avec prise d’effet sur avis \u00e9crit au Client, si le Client : (A) omet de payer tout montant d\u00fb aux termes des pr\u00e9sentes, et que cette omission se poursuit pendant plus de trente (30) jours apr\u00e8s la remise par le Fournisseur d’un avis \u00e9crit \u00e0 cet \u00e9gard; ou (B) viole l’une de ses obligations au titre de l’article 2(c) ou de l’article 6;<\/p>\n\n\n\n (ii)<\/strong> si une Partie viole de fa\u00e7on importante le Contrat et omet de rem\u00e9dier \u00e0 cette violation dans les trente (30) jours suivant la r\u00e9ception d’un avis \u00e9crit de l’autre Partie d\u00e9crivant la nature de cette violation, l’autre Partie peut alors r\u00e9silier le Contrat; ou<\/p>\n\n\n\n (iii)<\/strong> l’une ou l’autre Partie peut r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat, avec prise d’effet imm\u00e9diate sur avis \u00e9crit \u00e0 l’autre Partie, si cette autre Partie : (A) devient insolvable ou est g\u00e9n\u00e9ralement incapable de payer ses dettes \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance, ou omet de le faire; (B) d\u00e9pose, ou voit d\u00e9poser contre elle, une requ\u00eate de faillite volontaire ou involontaire, ou devient autrement assujettie, volontairement ou involontairement, \u00e0 toute proc\u00e9dure en vertu de toute loi nationale ou \u00e9trang\u00e8re sur la faillite ou l’insolvabilit\u00e9; (C) effectue ou cherche \u00e0 effectuer une cession g\u00e9n\u00e9rale au profit de ses cr\u00e9anciers; ou (D) demande, ou voit nommer, un s\u00e9questre, fiduciaire, gardien, liquidateur ou agent similaire d\u00e9sign\u00e9 par ordonnance d’un tribunal comp\u00e9tent pour prendre en charge ou vendre une partie importante de ses biens ou de son entreprise.<\/p>\n\n\n\n (c) Effet de l’expiration ou de la r\u00e9siliation.<\/strong> \u00c0 l’expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation anticip\u00e9e du pr\u00e9sent Contrat, le Client cesse imm\u00e9diatement d’utiliser la PI du Fournisseur et, sans limiter ses obligations au titre de l’article 6, supprime, d\u00e9truit ou retourne toutes les copies de la PI du Fournisseur et certifie par \u00e9crit au Fournisseur que la PI du Fournisseur a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e ou d\u00e9truite. Aucune expiration ni r\u00e9siliation n’a d’incidence sur l’obligation du Client de payer tous les Frais devenus exigibles avant cette expiration ou r\u00e9siliation, ni ne donne droit au Client \u00e0 un remboursement.<\/p>\n\n\n\n (d) Renonciation.<\/strong> Les parties renoncent express\u00e9ment \u00e0 l’application des articles 2125 et 2129 du Code civil du Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n (e) Survie.<\/strong> Le pr\u00e9sent article 13(e) ainsi que l’article 1, l’article 2(c), (d), (f), (g) et (h), l’article 6, l’article 7, l’article 8, l’article 10(b), l’article 11, l’article 12 et l’article 14 survivent \u00e0 toute r\u00e9siliation ou expiration du pr\u00e9sent Contrat. \u00c0 l’expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent Contrat, le Fournisseur supprime ou retourne les Donn\u00e9es du Client selon les directives du Client, sous r\u00e9serve de sa politique de conservation des sauvegardes. Les donn\u00e9es de sauvegarde peuvent subsister dans les syst\u00e8mes de sauvegarde du Fournisseur pendant une p\u00e9riode maximale de dix (10) ans, comme le pr\u00e9voit l’Addenda relatif au traitement des donn\u00e9es, apr\u00e8s quoi elles sont d\u00e9truites de fa\u00e7on s\u00e9curitaire. Aucune autre disposition du pr\u00e9sent Contrat ne survit \u00e0 l’expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation anticip\u00e9e du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n\n\n (a) Int\u00e9gralit\u00e9 du Contrat.<\/strong> Le pr\u00e9sent Contrat, avec tout autre document int\u00e9gr\u00e9 par renvoi aux pr\u00e9sentes et toutes les annexes connexes, constitue l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’entente des Parties \u00e0 l’\u00e9gard de son objet et remplace l’ensemble des ententes, accords, d\u00e9clarations et garanties ant\u00e9rieurs et concomitants, \u00e9crits et oraux, \u00e0 l’\u00e9gard de cet objet, ce qui, pour plus de certitude, comprend l’ensemble de ces ententes, accords, d\u00e9clarations et garanties ant\u00e9rieurs et concomitants \u00e0 l’\u00e9gard d’autres produits ou services (y compris toutes les licences, tous les droits d’utilisation, les ententes d’entretien et de soutien et les ententes de services professionnels) offerts ou fournis par le Fournisseur ou ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs. Le pr\u00e9sent Contrat ne comprend aucune ENS, sauf si elle est express\u00e9ment int\u00e9gr\u00e9e au Bon de commande d’un Client Entreprise ou \u00e0 un addenda d’entente de niveau de service Entreprise distinct.<\/p>\n\n\n\n (b) Entrepreneur ind\u00e9pendant.<\/strong> Il est express\u00e9ment entendu et convenu que chaque partie agit \u00e0 titre d’entrepreneur ind\u00e9pendant dans l’ex\u00e9cution de ses obligations aux termes des pr\u00e9sentes et ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e ni r\u00e9put\u00e9e \u00eatre un mandataire, un employ\u00e9, un coentrepreneur ou un associ\u00e9 de l’autre partie. Rien dans le pr\u00e9sent Contrat n’emp\u00eache le Fournisseur de fournir des services \u00e0 toute autre personne.<\/p>\n\n\n\n (c) Ordre de pr\u00e9s\u00e9ance.<\/strong> En cas d’incompatibilit\u00e9 entre les \u00e9nonc\u00e9s du corps du pr\u00e9sent Contrat, des annexes connexes et de tout autre document int\u00e9gr\u00e9 par renvoi aux pr\u00e9sentes, l’ordre de pr\u00e9s\u00e9ance suivant s’applique : (i) en premier lieu, le pr\u00e9sent Contrat, \u00e0 l’exclusion de ses annexes; (ii) en deuxi\u00e8me lieu, les annexes du pr\u00e9sent Contrat en vigueur \u00e0 la Date de prise d’effet; et (iii) en troisi\u00e8me lieu, tout autre document int\u00e9gr\u00e9 par renvoi aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n\n\n\n (d) Avis.<\/strong> Tout avis, approbation, demande, mise en demeure, consentement, instruction, offre ou autre communication (chacun, un \u00ab Avis \u00bb) requis ou permis aux termes du pr\u00e9sent Contrat doit \u00eatre fait par \u00e9crit et \u00eatre donn\u00e9 par livraison (par messagerie ou autrement) ou par courriel, adress\u00e9 conform\u00e9ment aux coordonn\u00e9es d’avis indiqu\u00e9es dans le Bon de commande. Tout Avis donn\u00e9 par courriel est r\u00e9put\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 au moment de son envoi (ou, s’il est envoy\u00e9 un jour qui n’est pas un Jour ouvrable ou un Jour ouvrable apr\u00e8s 17 h au lieu de r\u00e9ception, le Jour ouvrable suivant). Tout Avis donn\u00e9 par livraison (par messagerie ou autrement) est r\u00e9put\u00e9 avoir \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 au moment de sa livraison effective \u00e0 l’adresse du destinataire pr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n1. D\u00e9finitions.<\/h2>\n\n\n\n
2. Acc\u00e8s et utilisation.<\/h2>\n\n\n\n
\n
3. Acc\u00e8s d’\u00e9valuation.<\/h2>\n\n\n\n
4. Responsabilit\u00e9s du Client.<\/h2>\n\n\n\n
5. Soutien.<\/h2>\n\n\n\n
6. Frais et paiement.<\/h2>\n\n\n\n
7. Renseignements confidentiels.<\/h2>\n\n\n\n
8. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle; R\u00e9troaction; Connaissances r\u00e9siduelles.<\/h2>\n\n\n\n
9. Renseignements personnels.<\/h2>\n\n\n\n
10. Garantie limit\u00e9e et exclusion de garantie.<\/h2>\n\n\n\n
11. Indemnisation.<\/h2>\n\n\n\n
12. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h2>\n\n\n\n
13. Dur\u00e9e et r\u00e9siliation.<\/h2>\n\n\n\n
14. Dispositions diverses.<\/h2>\n\n\n\n